POUR PLUS D'INFORMATION
• Quelles sont les déclarations réglementairgs cpncernant les travaux proximité des réseaux ?
Selon les articles R.554-19 et suivants du Code de l'Environnement :
- TOUS les travaux réalisés å proximité des ouvrageS GRTga2 doivent faire robjet déclaration préalable (DT : Déclration de projets de Travaux, DICT, Déclaratkn de Cornmencement de Travaux)
- Vous pouvez déclarer vos travaux .
Selon la réponse de GRTgaz, l'exécutant des travaux devra également déclarer ses activités.
Kit de communication de INERIS : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/communication/kit-de-communication.html
Vous pouvez consulter notre site Internet : www.grtgaz.com
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