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Abrogation des arrêtés sécheresse

Le 17/10/2020 à 18:25

Dans Services généraux

Le dernier bulletin de suivi d'étiage en date du 13 octobre 2020 fait état d'une nette amélioration des écoulements des cours d'eau dû aux conditions météorologiques observées depuis 3 semaines.
En conséquence, M. le Préfet a décidé d'abroger les arrêtés de restriction d'usage de l'eau pour l'ensemble du département de la Moselle.

 

Arrêté 2020n56

 

Extraait article 1

"A compter de la date de signature du présent arrété, les mesures de limitations provisoires des usages de l'eau 
décrites dans les arrétés 2020 - DDT ISABE,'EAU n'52 du 30 septembre 2020, 2020- DDT ISABE/EAU n053 du 
30 septembre 2020, 2020 - DDT ISABE,'EAU '$54 du 30 septembre 2020, 2020- DDT ISABE/EAU n055 du 30 
septembre 2020, sont abrogées. "

Arrete 2020 ddt sabe eau n 56 departement moselle abrogation

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Portant limitation provisolre de certains usages de de l'eau au sein de la zone de gestion « Sarre » dans le département de la Moselle 

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