préfecture
arrêtés sanitaire
Veuillez trouver ci-joints les arrêtés sanitaires signés par M.le préfet.
arrêtés sanitaire
Veuillez trouver ci-joints les arrêtés sanitaires signés ce jour par M.le préfet.
Ils prennent effet samedi 4 décembre 2021.
arrêtés préfectoraux
Les derniers arrêtés préfectoraux :
- -portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses, bars, cafés hôtels et restaurants ;
- portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines, lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics et dans les établissements recevant du public.
Port du masque
ci-joint l'arrêté portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutesles communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements du 26 février 2021.
Protocoles Commerces
Je vous prie de trouver en pièce-jointe dans la suite du billet le protocole sanitaire renforcé pour les commerces, mis en ligne ce jour sur le site du ministère de l'économie.
Restriction d'eau
Ci dessous l'arrêté 2020-DDT/SABE/EAU N° 33 du 17 juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.
