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le seuil de surface des coupes

Le 31/05/2022 à 18:18 0

Dans Arrêtés préfectoraux

Vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°30 du 12 mai 2022 fixant le seuil de surface des coupes nécessitant une autorisation préalable, au titre de l’article L 124-5 du code forestier.
 


Cet arrêté est inscrit au recueil n°97 du 16/05/2022 des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Vous pouvez à tout moment consulter les actes et les recueils disponibles à l'adresse suivante : https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs

Ap 2022 30 seuil coupe foret 2022

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